Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 janvier 2023

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

28 janvier 2023 : Les volumes sis à PARIS (13ème), tels qu’ils apparaissent dans les tableaux ci-dessous :

Code INSEE Commune	Lieu-dit	Références cadastrales	Nature du bien	Surface (m²)
		Section	Numéro
75013	33 Bd Vincent Auriol	BO	59	Volume	1 822
TOTAL	1 822

Numéro de volume	Fraction	Etage	Superficie en m²	Cotes altimétriques en m. NGF	Nature	Observations
Inférieure	Supérieure
7	-	Galerie	75	34.70 à 34.86 et 36.06 à 36.61	37.20 à 37.31 et 38.51 à 39.11 et 39.12 à 39.55	Galerie d’assainis -sement	Volume issu de la division du volume 3
8	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
9	-	Poutres (entre-dalles)	0.57	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
10	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
11	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
12	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
13	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
14	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
15	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
16	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
17	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
18	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
19	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
20	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
21	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
22	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
23	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
24	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
25	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
26	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
27	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
28	-	Poutres (entre-dalles)	0.56	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
29	-	Poutres (entre-dalles)	0.54	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
30	-	Poutres (entre-dalles)	0.51	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
31	-	Poutres (entre-dalles)	0.49	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
32	-	Poutres (entre-dalles)	0.48	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
33	-	Poutres (entre-dalles)	0.48	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
34	-	Poutres (entre-dalles)	0.74	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
35	-	Poutres (entre-dalles)	2.05	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
36	-	Poutres (entre-dalles)	1.19	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3
37	-	Poutres (entre-dalles)	0.62	38.34 à 39.50	38.90 à 40.99	Poutre sous dalle	Volume issu de la division du volume 3

Volumes définis dans l’EDDV établi le 09/02/2022 par le cabinet de géomètres-experts TTGE suivant les plan n°P20591 indice C du 23/11/2021, d’une superficie de 75m² pour le volume 7 (gaine d’assainissement compris entre les côtes altimétriques 34,70m à 39,55m NVP) et d’une superficie totale de19m² pour les volumes 8 à 37 (abouts de poutres compris entre les cotes altimétriques 38,34m et 40,99m NVP)

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture PARIS.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.