Est portée à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 30 août 2023 : Les terrains de plain pieds sis à GAP (05), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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GAP - 05011 |
Place de la Gare |
AN |
456 |
200 m² |
GAP - 05011 |
Place de la Gare |
AN |
457 |
600 m² |
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TOTAL |
800 m² |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des HAUTES-ALPES.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.