Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et 31 août 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 30 août 2023 : Les terrains de plain pieds sis à GAP (05), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

GAP - 05011

Place de la Gare

AN

456

200  m²

GAP - 05011

Place de la Gare

AN

457

600  m²

 

 

 

TOTAL

800  m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des HAUTES-ALPES.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.