Avis complémentaire n° 1 de décision de déclassement du domaine public ferroviaire prise entre le 1er et le 30 juin 2023

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 14 juin 2023 : Le bien bâti sis à LE GRAND LEMPS (38), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

 

38182

LE GRAND LEMPS

Faubourg du dessus

AD

1p

28

 

 

 

TOTAL

28

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’ISERE.

  • 30 juin 2023 : Les terrains en partie bâtis sis à SOUFFELWEYERSHEIM (38), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

 

67471

SOUFFELWEYERSHEIM

4 Rue du dépôt

13

(1)/194*

4 335 m²

67471

SOUFFELWEYERSHEIM

4 Rue du dépôt

13

(3)/194*

598 m²

 

 

 

TOTAL

4 933 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du BAS-RHIN.

*Nouvelle numérotation cadastrale en cours

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.