Avis complémentaire n°1 de décision de déclassement du domaine public ferroviaire prise entre le 1er et le 31 mars 2024
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :
- 28 mars 2024 : Le terrain nu sis à MONTAGNY tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune | Lieu-dit | Références cadastrales | Surface (m²) | |
| Section | Numéro | |||
69700 MONTAGNY | Le Garon 1982 route départementale 386 | AC | 10 | 1275 |
| TOTAL | 1275 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du RHONE.