Avis complémentaire n°1 de décision de déclassement du domaine public ferroviaire prise entre le 1er et le 31 mai 2024
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :
- 24 mai 2024 : Le terrain nu sis à BEZONS tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :
Commune | Lieu-dit | Références cadastrales | Surface (m²) | |
| Section | Numéro | |||
95063 BEZONS | 11 rue Charles F Daubigny | AM | 15p | 357 |
| TOTAL | 357 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du VAL D'OISE.