Avis complémentaire n°1 de décision de déclassement du domaine public ferroviaire prise entre le 1er et le 31 décembre 2023
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :
- 5 décembre 2023 : Le terrain nu sis à CHAMPS SUR YONNE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :
Commune | Lieu-dit | Références cadastrales | Surface (m²) | |
| Section | Numéro | |||
89290 CHAMPS SUR YONNE | 1 place de la gare | AB | 330 | 1331 |
| TOTAL | 1331 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’YONNE.