Les projets subventionnés sur la période 2021-2027 - appel à projet 2022

Cet appel est le premier de la programmation MIE 2, Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (en anglais : CEF pour Connecting Europe Facility), principal outil de financement des transports en Europe.

La programmation MIE 1, portant sur la période 2014 -2020, avait permis à SNCF Réseau d’obtenir près d'1 Md € de subventions européennes pour ses projets. 

Dans le cadre de la programmation MIE 2, l'enveloppe générale de subventions Transports s'élève à 12,8 Mds € pour la période 2021-2027 (hors pays de la cohésion* et hors enveloppe dédiée à la Mobilité militaire qui bénéficient d'une enveloppe à part). Les deux tiers de ces 12,8 Mds € sont destinés au transport ferroviaire.

Les résultats du premier appel du MIE 2 ont été annoncés en juin 2022 : quatre dossiers SNCF Réseau ont été retenus pour un total de 36,236 M €** de subventions européennes.***  Ces projets vont désormais pouvoir faire l'objet de signature des conventions de financement.

^{*Le Fonds de cohésion est réservé aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne de l’Union. Durant la période de programmation 2014-2020, le Fonds de cohésion s’adresse à quinze États membres : la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Tchéquie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Il soutient les investissements dans le domaine de l’environnement, les réseaux transeuropéens en ce qui concerne l’infrastructure des transports (RTE-T), et l’assistance technique.
** 30,656 M € pour l’enveloppe générale et 5,58 M € pour l’enveloppe "Mobilité Militaire"
*** Dans le cadre du programme 2014-2020, les montants perçus par SNCF Réseau variaient sensiblement d’un appel à l’autre (montant de subvention compris entre 6,1 M € et 253 M €).}

Les projets territoriaux

L’électrification de la ligne Paris-Troyes (Grand Est)

• Électrifier la ligne Paris-Troyes permettra à des trains plus modernes de circuler sur la ligne. À la clé : plus de confort et de qualité de vie pour les voyageurs, plus de développement économique et touristique, dans le respect environnemental. 
• Les travaux visent à amener l’électricité depuis le réseau de transport d’électricité jusqu’à la ligne ferroviaire, puis à assurer son transport tout le long de la voie jusqu’aux trains, avec la pose des poteaux, des fils caténaires et la construction de 10 postes électriques répartis le long de la ligne. À terme, cela se traduira par la pose d’environ 3 000 poteaux caténaires, avec 230 km de fil d’alimentation électrique. Les études projet se dérouleront en 2021-2022, travaux en 20232-2024, pour une mise en service prévue pour 2025.
• Une gouvernance d’acteurs multiples impulse, oriente et finance le projet. Les partenaires financiers sont l’État, les conseils régionaux (Grand Est, IDF), les Conseils départementaux (de l’Aube, de Seine -et-Marne), les communes et SNCF Réseau.
• Le financement des études préliminaires et de réalisation obtenu, sur la phase 2 section Nogent-sur-Seine / Troyes, s'élève à 4,783 M € (coût total 9,567 M €).

Installations fixes de traction électrique Bordeaux-Lamothe (réseau central)

• Le projet consiste à réaliser les études détaillées et finales pour la modernisation du système existant de traction électrique entre Bordeaux et Lamothe sur le corridor Atlantique, appartenant au réseau central RTE-T, pour améliorer la capacité et la performance de la ligne en lien avec les prévisions d’augmentation du trafic (grande ligne, fret et périurbain) ainsi que pour permettre la désaturation du nœud ferroviaire de la gare de Bordeaux.
• Le projet global intègre les travaux qui seront à réaliser en suivant les études détaillées et finales. Il comprend des créations de sous-stations électriques, des renforcements de feeder et les réseaux pour télécommander ses nouvelles installations depuis le central sous-station de Bordeaux.
• Pour le financement des études du projet de modernisation du système d'électrification ferroviaire du Corridor de fret Atlantique, sur le tronçon Bordeaux-Lamothe, un montant de 1,623 M € (coût total 3,247 M €) a été obtenu.

Les projets fret 

Le fret est loin d’être en reste dans les projets soumis dans le cadre du MIE 2. L’élargissement de tunnels, pour permettre aux trains de circuler dans les meilleures conditions (gabarits plus larges), est une préoccupation importante. 

Mise au gabarit des tunnels vosgiens, entre Saverne et Sarrebourg, au gabarit LGP 400

• Cet ensemble de sept tunnels, dont l’un est déjà au gabarit LGP400, permet de franchir le massif des Vosges sur les itinéraires Strasbourg – Nancy – Paris et Strasbourg – Metz – Luxembourg. Ce dernier appartient au corridor européen Mer du Nord – Mer Méditerranée. Le projet vise l'amélioration du gabarit de chargement et la suppression des goulets d'étranglement, via la création des liaisons manquantes dans les nœuds ferroviaires. Le dégagement de ce gabarit doit permettre de renforcer le trafic fret européen.
• Trois autres opérations ont été identifiées pour renforcer la capacité ferroviaire et la robustesse des circulations fret sur ce périmètre : le raccordement de Conflans-Jarny va permettre de créer un nouvel itinéraire fret contournant le nœud de Metz et libérer de la capacité pour les TER du sillon mosellan ; la bifurcation de Metz-Sablon, qui voit converger un trafic important de convois fret et de trains TER, respectivement de Woippy et Metz-Ville vers Strasbourg, sera aménagée de façon à améliorer la robustesse de l’exploitation ; enfin, la capacité de la section de Strasbourg à Sélestat sera doublée, en vue de permettre le développement conjoint des dessertes locales du REM de Strasbourg et le doublement des trafics fret entre Luxembourg et Bale.
• Un financement études avant-projet et un complément études préliminaires ont été obtenus. La subvention est de 4,567 M € (sur un montant total de 10,1 M €).

Mise au gabarit du tunnel du Mussuguet (PACA)

La mise au gabarit du tunnel du Mussuguet en région PACA a par ailleurs obtenu une subvention de 5,58 M € (co-financement à hauteur de 50%) dans le cadre de l'enveloppe Mobilité militaire (projets à double usage civil et militaire). Ce dossier, en particulier, a été soumis dans le cadre de l’enveloppe Mobilité militaire (projets à double usage civil et militaire).

Les projets numériques

La Commission européenne accorde de plus en plus d’importance aux projets numériques qui auraient pour objectif d’améliorer l’interopérabilité, la mise en conformité aux STI (spécificités techniques d’interopérabilité) et l’utilisation plus efficace du réseau. 

Data Capacity Management (gestion de capacité au niveau européen)

• Ce projet ambitieux consiste à améliorer la communication sur les parcours européens entre les différents gestionnaires d’infrastructures et leurs clients entreprises ferroviaires, grâce à un plan d’exploitation partagé (travaux et sillons commerciaux). À la clé : l’amélioration de la relation commerciale, avec une vision de bout-en-bout.
• Le dossier a été déposé par l’association Railnet Europe au nom de 5 gestionnaires d’infrastructures européens (SNCF Réseau et les gestionnaires d’infrastructures allemand, belge, français, italien et tchèque) et du corridor North Sea Méditerranée (NSM). 
• La demande visait le financement des études du projet à hauteur de 50%. 74 M € ont été obtenus (coût total de 148 M €). 18,75 M € de subventions ont été obtenues pour le volet porté par SNCF Réseau (coût d'étude supporté de 37,5 M €).