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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mai 2020

Sont portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       13 mai 2020 : Les terrains sis à NANTES (44), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

NANTES 44109

RUE ST-DOMINGUE

DX

316

100

NANTES 44109

15 BD DE LA PRAIRIE AU DUC

DX

322

626

NANTES 44109

15 BD DE LA PRAIRIE AU DUC

DX

324

143 433

TOTAL

144 159

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 code général de la propriété des personnes publiques, ce bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau, mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet au plus tard le 31/12/2022

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la LOIRE ATLANTIQUE.

-       19 mai 2020 : Le terrain nu sis à SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

26313

Les Gros Eynards

ZV

62

8 521

TOTAL

8 521

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DROME.

-       25 mai 2020 : Le terrain nu sis à PIERRELATTE (26), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

26235

Faveyrolles

0T

320

1 660

TOTAL

1 660

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DROME.

-       29 mai 2020 : Le terrain non bâti sis à CHARANTONNAY (38), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CHARANTONNAY

(38081)

 

ZA

141

1 851

TOTAL

1 851

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’ISERE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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