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DRR - Horaire de service 2024

Publié le 05/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Prévu par les dispositions de la directive 2012/34/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen et par le décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national, le Document de référence du réseau ferré national (DRR) précise l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau ferré français.

Le Document de Référence du Réseau

Il introduit les missions du GI et les interlocuteurs utiles (chapitre 1), décrit l’infrastructure (chapitre 2), détaille les modalités d’accès (chapitre 3), explique le processus de l’attribution des capacités sillons et travaux (chapitre 4), expose les règles de tarification afférentes aux services (chapitre 5), celles relatives à l’exploitation ferroviaire (chapitre 6) et enfin celles relatives aux installations de services (chapitre 7).
Il contient l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires pour circuler sur le réseau.

Document principal et annexes

Annexe 1 - Gestion documentaire

ANNEXE 1.0 - LISTE DES ANNEXES DU DRR 2024

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

ANNEXE 1.1 - GESTION DES MODIFICATIONS A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2022

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

ANNEXE 1.2 - LISTE DES DOCUMENTS TECHNIQUES CITÉS DANS LE DRR

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Annexe 2 - Infrastructure

ANNEXE 2.1- LISTE DES SECTIONS-FRONTIERES ET ZONES D’INTERFACES

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ANNEXE 2.2 - LOCALISATION DES INSTALLATIONS TERMINALES EMBRANCHEES

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3 - Contrats

ANNEXE 3.1 - CONDITIONS GĒNĒRALES DU CONTRAT D’UTILISATION DE L’INFRASTRUCTURE DU RĒSEAU FERRĒ NATIONAL ET DU CONTRAT D’ATTRIBUTION DE SILLONS SUR LE RĒSEAU FERRĒ NATIONAL

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

ANNEXE 3.2.1 - MODELE DE CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT D’UTILISATION DE L’INFRASTRUCTURE DU RÉSEAU FERRÉ NATIONAL

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

ANNEXE 3.2.2 - MODELE DE CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT D’ATTRIBUTION DE SILLONS SUR L’INFRASTRUCTURE DU RĒSEAU FERRĒ NATIONAL

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ANNEXE 3.2.3 - CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU BADGE ET DE L’HABILITATION CANIF

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ANNEXE 3.2.4 - CONDITIONS PARTICULIERES D’ABONNEMENT AU SERVICE GSM-R PRIORITE 4

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ANNEXE 3.3 - TRAME GENERALE D’ACCORD-CADRE DE CAPACITE D’INFRASTRUCTURE ENTRE SNCF RESEAU ET LA SOCIETE XXX

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ANNEXE 3.3.1 - TRAME D’ACCORD-CADRE DE CAPACITE D’INFRASTRUCTURE POUR LE FRET ENTRE SNCF RESEAU ET LA SOCIETE XXX

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ANNEXE 3.4.1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT D'UTILISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE SNCF RĒSEAU

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ANNEXE 3.4.2 - MODÈLE DE CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CONTRAT D'UTILISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE SNCF RESEAU

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ANNEXES 3.5 - RÉCLAMATIONS

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

ANNEXE 3.6 - CONVENTION RELATIVE AUX OUVERTURES SUPPLEMENTAIRES DE LIGNES, GARES ET POSTES

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Annexe 4 - Capacité et travaux

ANNEXE 4.1- RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE DE TRACÉ DES SILLONS

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Annexe 4.2 - Procédures d'allocation des capacités par le Guichet Unique du Corridor (C-OSS) d'un Corridor de fret ferroviaire

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Annexe 5 - Tarification

ANNEXE 5.1.1 - PRINCIPES DE LA TARIFICATION DES PRESTATIONS MINIMALES

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ANNEXE 5.1.2 - PRINCIPES DE LA TARIFICATION DES REDEVANCES LIEES A L’USAGE DE LA TRACTION ELECTRIQUE

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ANNEXE 5.1.3 - PRINCIPES DE LA TARIFICATION DIFFERENCIEE

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ANNEXE 5.2 - BAREME DES PRESTATIONS MINIMALES POUR L'HORAIRE DE SERVICE 2024

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ANNEXE 5.3 - REDEVANCES POUR L'HORAIRE DE SERVICE 2024 - Barème des prestations de services de systèmes d'information (SI) et formations SI

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ANNEXE 5.4 - REDEVANCES POUR L'HORAIRE DE SERVICE 2024 - Barème de redevances des prestations complémentaires, connexes et diverses

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ANNEXE 5.5 - LISTE DES SECTIONS ELEMENTAIRES DU RESEAU FERRE NATIONAL AU 10 DECEMBRE 2023

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ANNEXE 5.6 - LISTE DES LIGNES DU RESEAU FERRE NATIONAL ASSOCIEES A LEUR GROUPE UIC

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ANNEXE 5.7 - TONNAGES DES MATERIELS ROULANTS VOYAGEURS PRIS EN COMPTE POUR L'ELABORATION DE LA TARIFICATION DES PRESTATIONS MINIMALES

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ANNEXE 5.8 - DISPOSITIF INCITATIF RECIPROQUE

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Annexe 7 - Installations de service

ANNEXE 7.1 - CONDITIONS CONTRACTUELLES COMMUNES AUX CONTRATS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS DE SERVICE

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ANNEXE 7.2 - CONTRAT NATIONAL D’UTILISATION DE VOIES DE SERVICE DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF RESEAU AU TITRE DE L’USAGE COURANT

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ANNEXE 7.3 - UTILISATION DES COURS DE MARCHANDISES - OFFRE - TRAME CONTRACTUELLE

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ANNEXE 7.4 - UTILISATION DES CHANTIERS DE TRANSPORT COMBINE (CTC) - OFFRE - TRAME CONTRACTUELLE

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ANNEXE 7.5 - CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’ESPACES INDUSTRIELS SITUES DANS LES INSTALLATIONS DE SERVICE DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE DE SNCF RESEAU

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ANNEXE 7.6 - LISTE DES COURS DE MARCHANDISES IMMÉDIATEMENT ACCESSIBLES (7.6.1) ET ACCESSIBLES APRÈS DIAGNOSTIC ET REMISE EN ÉTAT ÉVENTUELLE (7.6.2) LISTE DES CHANTIERS DE TRANSPORT COMBINÉ (7.6.3)

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ANNEXE 7.7 - SITES COMMERCIALISABLES

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

ANNEXE 7.8- PRINCIPES DE LA TARIFICATION DES INSTALLATIONS DE SERVIC

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

ANNEXE 7.9 - REDEVANCES POUR LES HORAIRES DE SERVICE 2024- 2026

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

ANNEXE 7.11 - OFFRES DE SERVICES D’AUTRES EXPLOITANTS D’INSTALLATIONS DE SERVICE

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 8 - Document de Référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL)

Annexe 8 - Document de référence de la Ligne Tours-Bordeaux (horaire de service 2024)

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

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