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DRR - Horaire de service 2024

Publié le 05/12/2022 mis à jour le 04/05/2023

Prévu par les dispositions de la directive 2012/34/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen et par le décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national, le Document de référence du réseau ferré national (DRR) précise l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau ferré français.

Le Document de Référence du Réseau

Il introduit les missions du GI et les interlocuteurs utiles (chapitre 1), décrit l’infrastructure (chapitre 2), détaille les modalités d’accès (chapitre 3), explique le processus de l’attribution des capacités sillons et travaux (chapitre 4), expose les règles de tarification afférentes aux services (chapitre 5), celles relatives à l’exploitation ferroviaire (chapitre 6) et enfin celles relatives aux installations de services (chapitre 7).
Il contient l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires pour circuler sur le réseau.

Document principal et annexes

Annexe 1 - Gestion documentaire

Annexe 1.0 - Liste des annexes du DRR et date de dernière mise à jour

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 04/05/2023

Annexe 1.1 - Gestion des modifications à compter du 2 septembre 2022

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 04/05/2023

Annexe 1.2: Liste des documents techniques cités dans le DRR

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 03/04/2023

Annexe 2 - Infrastructure

Annexe 2.1 - LISTE DES SECTIONS-FRONTIERES ET ZONES D’INTERFACES

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 07/02/2023

Annexe 2.2 - Localisation des installations terminales embranchées

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3 - Contrats

Annexe 3.1 - Contrats d’utilisation de l’infrastructure

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3.2.1 - Modèle de conditions particulières du contrat d’utilisation de l’infrastructure du RFN

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3.2.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d’attribution de sillons sur le RFN

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3.2.3 - Conditions particulières de l’utilisation du badge et de l’habilitation CANIF

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3.2.4 - Conditions particulières d’abonnement au Service GSM-R Priorité 4

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3.3 - Trame générale d’un accord-cadre

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3.3.1 - Trame d’un accord-cadre pour le fret

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3.4.1 - Conditions générales du contrat d’utilisation des systèmes d’information de SNCF Réseau

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3.4.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d’utilisation des systèmes d’information de SNCF Réseau

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3.5 - Réclamations

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 3.6 - Convention relative aux ouvertures supplémentaires de lignes gares et postes

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 4 - Capacité et travaux

Annexe 4.1 - Référentiel technique de tracé des sillons

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 4.2 - Procédures d'allocation des capacités par le Guichet Unique du Corridor d'un Corridor de fret ferroviaire

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 5 - Tarification

Annexe 5.1.1 Principes de la tarification des prestations minimales

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 04/05/2023

Annexe 5.1.2 Principes de la tarification des redevances liées à l’usage de la traction électrique

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 03/04/2023

Annexe 5.1.3 - Principes de la tarification différenciée

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 5.2 - Barème de prestations minimales : redevances activités voyageurs conventionnées (5.2.1), voyageurs non conventionnées (5.2.2), activité fret (5.2.3), et redevances particulières (5.2.4)

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 04/05/2023

Annexe 5.3 - Barème des prestations SI

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 5.4 - Barème des prestations complémentaires, connexes, diverses

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 5.5 - Liste des sections élémentaires du réseau ferré national

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 03/04/2023

Annexe 5.6 - Liste des lignes du réseau ferré national associées à leur groupe UIC

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 5.7 - Tonnages des matériels roulants voyageurs pris en compte pour l’élaboration de la tarification des prestations minimales

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 5.8 - Règles de gestion du dispositif incitatif réciproque

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 7 - Installations de service

Annexe 7.1 - Conditions contractuelles communes aux contrats d’utilisation des IS

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 7.2 - Contrat national d’utilisation de voies de service dépendant du domaine public de SNCF Réseau au titre de l’usage courant

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 7.3 - Utilisation des cours de marchandises (offre et trame contractuelle)

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 7.4 - Utilisation des chantiers de transport combiné (offre et trame contractuelle)

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 7.5 Conditions générales applicables aux conventions de mise à disposition d’espaces industriels situés dans les installations de services dépendants du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau non constitutive de droits réels

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 7.6 - Liste des cours de marchandises immédiatement accessibles (7.6.1) et accessibles après diagnostic et remise en état éventuelle (7.6.2) et liste des Chantiers de Transport Combiné (7.6.3)

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 7.7 - Sites commercialisables (sites comportant des voies de services commercialisables et liste des sites entièrement non revendiqués)

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 7.8 - Principes de la tarification des installations de services

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 7.9 - Barème de redevances des services de bases sur installations de service

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 09/12/2022

Annexe 7.11 - Offres des autres exploitants d’installations de service

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 03/04/2023

Annexe 8 - Document de Référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL)

Annexe 8 - Document de Référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL)

Publié le 09/12/2022 mis à jour le 07/02/2023

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