Lancement de la concertation relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) : Projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc

Communiqué de presseConcertation​

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Le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc a fait l’objet d’une concertation préalable sous l’égide de garants de la Commission nationale du débat public (CNDP), organisée du 20 septembre au 20 décembre 2024. Une nouvelle phase de concertation, portant sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU), est organisée du 20 novembre au 20 décembre 2025. Encadrée par le Code de l'urbanisme (art. L103-2), cette phase constitue une étape réglementaire essentielle avant la poursuite du projet et l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

La MECDU vise à adapter les documents locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) afin d’y inscrire les aménagements nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général.

Elle permet de faire évoluer les règles locales d’urbanisme pour les rendre compatibles avec les exigences techniques et foncières d’une infrastructure ferroviaire. Sans constituer une autorisation de travaux, elle conditionne la faisabilité du projet en amont de la DUP.

Elle garantit :

  • la conformité juridique du projet avec les documents d’urbanisme locaux ;
  • une intégration cohérente et respectueuse dans les territoires concernés ;
  • la prise en compte des enjeux environnementaux et fonciers dès la conception du projet.
Du 20 novembre au 20 décembre 2025, le public est invité à :
  • Consulter le dossier de concertation MECDU et les supports d’information sur le site du projet : https://www.sncf-reseau.com/fr/pau-canfranc
  • Déposer une contribution, poser une question ou formuler une observation via le formulaire en ligne ou les registres disponibles en mairie (Cette-Eygun, Escot, Jurançon et Urdos).

Les observations recueillies feront l’objet d’un bilan publié par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, consultable sur le site internet du projet à l’issue de la démarche.

Le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc

Le projet de réouverture de la ligne Pau-Canfranc porte à la fois sur les aménagements et travaux d’adaptation de l’infrastructure ferroviaire sur les 85 kilomètres du linéaire de Pau à l’entrée du tunnel ferroviaire international du Somport et sur les services associés envisagés : restauration de l’offre de service voyageurs régionale et internationale, organisation de l’offre de transport de marchandises. Il s’agit :

  • Concernant le tronçon Bedous – Forges d’Abel (25 km) : de l’aménagement de la ligne existante et des points d’arrêt en vue de sa réouverture, et de l’offre de service associée ;
  • Concernant le tronçon Pau – Bedous (60 km) : de l’adaptation de l’infrastructure ferroviaire existante à l’offre de service associée.

Le projet inclut la modernisation ou la suppression de passages à niveau et des travaux de mise en accessibilité des points de desserte sur l’intégralité du linéaire concerné.

30

communes et 3 communautés de communes concernées

2032

date de mise en service souhaitée

175 000

habitants concernés

Les maîtres d’ouvrage

La concertation MECDU sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc est organisée par :

  • SNCF Réseau, en qualité de maître d’ouvrage des investissements sur le réseau ferré national,
  • SNCF Gares & Connexions, en qualité de maître d’ouvrage des gares et haltes du réseau ferré national.

La concertation MECDU menée au titre du code de l’urbanisme s’inscrit dans la continuité du dialogue engagé autour du projet de réouverture aux services ferroviaires de la section Pau-Canfranc (jusqu’à l’entrée du tunnel ferroviaire international du Somport). Elle a pour ambition de présenter les orientations du projet, d’échanger sur ses articulations avec le territoire et les projets d’aménagement locaux et de recueillir les avis et observations du public en amont de la phase d’enquête d’utilité publique.

Le rôle de la région Nouvelle-Aquitaine

Adoptée en 2019, la Loi d’orientation des mobilités, dite LOM, fait de la Région la cheffe de file de la mobilité et de l’intermodalité sur son territoire. Autorité organisatrice de la mobilité, la Région organise les transports à l’échelle régionale.

Parmi ses domaines d’intervention, la Région prend en charge les transports scolaires, les transports en cars interurbains et les trains régionaux (TER).

Le projet de réouverture de la ligne Pau-Canfranc s’inscrit dans les grands projets régionaux en faveur des transports et répond à l’ambition régionale de développer le transport ferroviaire en cohérence avec le SRADDET (le Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires), et son programme Néo Terra pour la transition écologique.