Signature d’une convention de superposition d’affectations avec la commune d’AMBARES ET LAGRAVE et BORDEAUX METROPOLE
Le 26 juillet 2024, SNCF RESEAU et SNCF GARES ET CONNEXIONS ont signé une convention de superposition d’affectations avec la commune d’AMBARES ET LAGRAVE et BORDEAUX METROPOLE pour des fonciers sis au 11 rue Barbère à Ambares et Lagrave (33440) d’une surface de 4213m². Les fonciers font l’objet d’une superposition d’affectations conformément aux dispositions de l’article L2123-7 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La Convention permet d’asseoir la coexistence sur un même site de plusieurs affectations publiques : à l’affectation ferroviaire existante sur le site (accès routiers et piétonniers aux installations de la gare), se superpose l’affectation urbaine liée à la circulation publique permettant la création d’un parking réservé aux usagers de la gare et des voiries associées réservées aux usagers tous modes de la gare.
L’acte est disponible sur demande écrite auprès de SNCF Immobilier à l’adresse suivante :
Direction immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine
Pole Valorisation Immobilière
142 rue des Terres de Bordes, 33800 Bordeaux