Lors de la séance du 25 septembre 2026, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Cooptation d’un nouvel administrateur
Le Président, sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, présente au Conseil la cooptation de M. Louis PASQUIER de FRANCLIEU, en qualité d’administrateur représentant la société nationale SNCF SA, à compter de ce jour, en remplacement de M. Thomas ESPEILLAC démissionnaire, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale.
La durée du mandat d’administrateur à exercer par M. Louis PASQUIER de FRANCLIEU, en application des Statuts de la société, est la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’en 2030, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Après échange, le Conseil décide à l’unanimité de coopter, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale, M. Louis PASQUIER de FRANCLIEU en remplacement de M. Thomas ESPEILLAC pour la durée susvisée.
Mise à jour de la liste des membres des comités
En application de l’article 12 des statuts de SNCF Réseau :
✓ Sont désignés membres du Comité d’audit, des comptes et des risques :
- M. Louis de FRANCLIEU, Président
- Mme Laetitia de COUDENHOVE
- M. Benoit THEVENARD-BERGER
- M. Cyril DALLOIS
- M. Pierre-Alain ROCHE
- Mme Marie SAVINAS
Mme Marie-Christine AULAGNON
✓ Sont désignés membres du Comité de la stratégie et des investissements :
- M. Pierre-Alain ROCHE, Président
- M. Louis de FRANCLIEU
- Mme Laetitia de COUDENHOVE
- M. Renaud SOULET
- M. Arnaud KOLB
Mme Christine MEQUIGNON
✓ Sont désignés membres du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance :
- Mme Marie SAVINAS, Présidente
- M. Louis de FRANCLIEU
- Mme Laetitia de COUDENHOVE
Contrat de performance Etat - Réseau
Le Conseil d’administration de SNCF Réseau :
- approuve le contrat de performance à conclure entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2024 – 2033 tel que joint au dossier ;
- autorise son Président à signer ledit contrat, après la transmission de ce dernier, accompagné de l’avis motivé de l’Autorité de régulation des transports (ART), au Parlement.
Le contrat de performance sera soumis à l’approbation du Conseil d’administration de SNCF SA, qui se prononcera dans le respect des dispositions garantissant l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau.
Convention technique d’application relative au transfert anticipé d’un foncier en gare de Schirmeck-La Broque
Le Conseil d’administration de SNCF Réseau du 24 septembre 2026 valide le projet de convention technique d’application relative au transfert de propriété à la Région Grand Est d’une parcelle en gare de Schirmeck-La Broque. Il autorise sa signature par le président de SNCF Réseau après délibération de la Région Grand Est prévue le 25 septembre 2026 et signature de la convention par le président du Conseil Régional Grand Est.
Marché Location Longue Durée (LLD) de véhicules légers 2026 – 2034, Accord-Cadre sans engagement (contrat)
Le Conseil d’administration autorise l’engagement de la part SNCF Réseau du marché non engageant de 4 ans fermes et 4 années optionnelles, négocié avec mise en concurrence, pour la location longue durée de véhicules légers, pour un P2 total de 438 M€ (part SNCF Réseau de 315 M€), avec une performance de 25%.
Contrat de partenariat Contournement Nîmes-Montpellier – Avenant n°1
Le Conseil d’administration de autorise le Président-Directeur Général à signer l’avenant n°1 au contrat de partenariat de la ligne CNM entre SNCF Réseau et la société Oc’Via, tel que présenté dans le projet en date du 22 avril 2026 (annexe 6), ayant pour objet :
- La révision du trafic de référence sur la période 2018–2037 ;
- La modification de l’article 2.3 de l’annexe 12 du contrat afin d’introduire un nouveau mécanisme de modulation du Loyer de Maintenance fondé sur un coefficient compris entre 0,85 et 1 ;
- La précision des données de trafic à utiliser pour le calcul du LM sur la période 2024–2037.