NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 22 février 2024 : Les terrains nus sis à NANTERRE tel qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastrales 
terrain d’assiette
Nature du 
bien
Surface
SectionNuméro
92050260, rue de la Garenne, NANTERREAi505 et 509Volume 508
92050260, rue de la Garenne, NANTERREAi505 et 509Volume 512
92050260, rue de la Garenne, NANTERREAi505 et 509Volume 5634
92050260, rue de la Garenne, NANTERREAi505 et 509Volume 5734
92050260, rue de la Garenne, NANTERREAi505 et 509Volume 5834
92050260, rue de la Garenne, NANTERREAi505 et 509Volume 5934
92050260, rue de la Garenne, NANTERREAi505 et 509Volume 6034
92050260, rue de la Garenne, NANTERREAi505 et 509Volume 6169
92050260, rue de la Garenne, NANTERREAi505 et 509Volume 628
92050260, rue de la Garenne, NANTERREAi505 et 509Volume 638
92050260, rue de la Garenne, NANTERREAi505 et 509Volume 648
 TOTAL273

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des HAUTS DE SEINE.

 

  • 22 février 2024 : Les terrains nus sis à EPINAY-SUR-SEINE tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m2)
SectionNuméro
9303110 rue du chemin 
de fer
AZ4p125
930318 rue du chemin 
de fer
AZ48p418
93031Place des arcadesAZ4947
 TOTAL590

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la SEINE SAINT DENIS.

 

  • 23 février 2024 : Le terrain nu sis à LA CHAPELLE SAINT-LUC, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m2)
SectionNuméro

10

LA CHAPELLE

SAINT-LUC

Place de la 
Gare
D17877 077
 TOTAL7 077

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’AUBE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.