Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2021

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 25 mars 2021 : Les terrains non bâtis sis à JOPPECOURT (54), tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

54282

JOPPECOURT

Les Grands Pâtureaux ;

Les Tailles

AC

44

3

32 620

280

TOTAL

32 900

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de MEURTHE-ET-MOSELLE.
 
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.