DRR - Horaire de service 2027

NationalDocument de référence du réseau

Publié le Mis à jour le

Prévu par les dispositions de la directive 2012/34/UE du Parlement Européen et du Conseil d'Etat du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen et par le décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national, le Document de référence du réseau ferré national (DRR) précise l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau ferré français.

Le Document de Référence du Réseau

Il introduit les missions du GI et les interlocuteurs utiles (chapitre 1), décrit l’infrastructure (chapitre 2), détaille les modalités d’accès (chapitre 3), explique le processus de l’attribution des capacités sillons et travaux (chapitre 4), expose les règles de tarification afférentes aux services (chapitre 5), celles relatives à l’exploitation ferroviaire (chapitre 6) et enfin celles relatives aux installations de services (chapitre 7). Il contient l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires pour circuler sur le réseau.

DRR
Guide du DRR

Document principal et ses annexes

Version 3 du 27 avril 2026

La version 2 du DRR 2027 publiée le 17 mars 2026 fait suite à l’avis conforme publié le 19 février 2026 par l’Autorité de régulation des transports (ART). Suite à la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 25 février 2026, cette version prend en compte la réserve formulée par l’ART relative à l’introduction de mécanismes d’actualisation des redevances applicables aux services conventionnés. Elle contient, en conséquence, la tarification exécutoire pour le cycle tarifaire 2027-2029. La version 3 publiée le 27 avril 2026 n'apporte pas de modifications en ce qui concerne la tarification applicable aux prestations minimales, en particulier le chapitre 5 du DRR et les annexes 5.1.1 et 5.2.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les annexes du DRR