NationalDocument de référence du réseau
Publié le Mis à jour lePrévu par les dispositions de la directive 2012/34/UE du Parlement Européen et du Conseil d'Etat du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen et par le décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national, le Document de référence du réseau ferré national (DRR) précise l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau ferré français.
Il introduit les missions du GI et les interlocuteurs utiles (chapitre 1), décrit l’infrastructure (chapitre 2), détaille les modalités d’accès (chapitre 3), explique le processus de l’attribution des capacités sillons et travaux (chapitre 4), expose les règles de tarification afférentes aux services (chapitre 5), celles relatives à l’exploitation ferroviaire (chapitre 6) et enfin celles relatives aux installations de services (chapitre 7). Il contient l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires pour circuler sur le réseau.
La publication de la version 12 du DRR 2024 fait suite à l’annulation par le Conseil d’Etat des dispositions tarifaires du DRR pour l’HDS 2024 le 5 mars 2024.
La version 12 du DRR 2024 contient la tarification exécutoire pour l’HDS 2024, à la suite de l’avis conforme avec réserve de l’ART en date du 5 septembre 2024 et de la délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 11 septembre 2024.
Version 12 publiée le 12 septembre 2024