Décision portant approbation du bilan de concertation au titre des articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme
Projet de réouverture de la ligne transfrontalière Pau – Canfranc
Le directeur régional Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs du Président-Directeur général au directeur général adjoint Atlantique DGATL-DP-E1-0010,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint Atlantique au directeur régional Nouvelle-Aquitaine DGATL-DP-E2-0070,
Vu les articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de l’urbanisme,
Vu la décision du 6 novembre 2025 portant organisation de la concertation relative à la mise en conformité des documents d'urbanisme dans le cadre du projet de réouverture de la ligne transfrontalière Pau – Canfranc,
Approuve le bilan de la concertation relative à la mise en conformité des documents d’urbanisme dans le cadre du projet de réouverture de la ligne transfrontalière Pau – Canfranc, tel qu’annexé à la présente décision.
Fait à Bordeaux, le 23 février 2026
SIGNE : Le directeur régional Nouvelle Aquitaine,
Jean-Luc GARY