NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-     5 mars 2025 : Le terrain nu sis à BOURG LES VALENCE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
BOURG LES VALENCERue Gay LussacA2700366
   TOTAL366

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de LA DROME.

 

-     21 mars 2025 : Le terrain nu sis à LIVRON SUR DROME tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
LIVRON SUR DROMERue des Frères LumièresYD5733 092
   TOTAL3 092

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de LA DROME.

 

-     26 mars 2025 : Les terrains nus sis à SAINT MARCEL et PONT CHRETIEN CHABENET tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

36200

SAINT MARCEL

LA SADROLLEAC952 849

36200 

SAINT MARCEL

LA FOSSE AUX GENETSAC963 673

36200 

PONT CHRETIEN CHABENET

LES MINERESAC

107

108

17 360

5 903

36200

PONT CHRETIEN CHABENET

LA SABLIEREE

635

636

8 588

21 561

   TOTAL59 934

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de l’INDRE.

 

-     31 mars 2025 : Les terrains nus sis à RUMINGHEM tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
62730LE VOORBROUCQB3641 030 
62730LE VOORBROUCQB365234 
62730LE VOORBROUCQB366312 
62730LE VOORBROUCQB8031 900 
   TOTAL3 476 

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du PAS-DE-CALAIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX