PRINCIPES DE CONCERTATION
La concertation, qui a eu lieu du 2 au 30 septembre 2019, a été préparée avec l’ensemble des partenaires (Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, la mairie du Bouscat et SNCF Réseau) lors des comités techniques de 2017 à 2019, puis de rencontres avec la commune du Bouscat en juin et juillet 2019.
Cadre juridique de la concertation
Cette concertation a été réalisée en application des articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de l’urbanisme.
La réglementation demande en effet que pour « la création d’une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l’extension de son emprise, lorsque le montant des travaux dépasse 1,9 M€ », l’opération soit soumise à concertation. Elle pourra, si le projet le nécessite, être poursuivie de façon volontaire jusqu’à la réalisation du projet.
Objectifs de la concertation
La concertation préalable est un temps d’information et d’échanges avec le public et l’ensemble des personnes concernées. Pour ce projet de halte, SNCF Réseau a souhaité en particulier :
- informer et recueillir les avis sur les aménagements et accès à la halte ferroviaire (quais, escaliers, ascenseurs, abris, goulotte bagages ou vélo …) et cheminements prévus pour tous les véhicules, cyclistes et piétons afin d’optimiser les circulations ;
- recueillir les avis sur les aménagements urbains (parvis, parkings, insertions paysagère et urbaine de la halte) et sur les options proposées d’emplacement et de dimensionnement des zones de stationnement pour les vélos et véhicules légers ;
- recueillir les avis sur les modalités d’information et de réalisation du chantier à venir.
Périmètre géographique de la concertation
La concertation fut ouverte à tous. SNCF Réseau a souhaité concerter en priorité avec :
- les riverains des communes du Bouscat et de Bruges, les particuliers, les commerçants, etc.
- les usagers des transports publics TBM, les abonnés SNCF, les associations (FNAUT, etc.), etc.
Le dialogue se poursuivra avec :
- les acteurs institutionnels ;
- les partenaires du projet (la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, la commune du Bouscat).
Le périmètre géographique de la concertation comprenait la commune du Bouscat et une partie de la commune de Bruges (le quartier Sainte-Germaine).
Plusieurs moyens d'expression furent mis à disposition du public
- Via le formulaire de dépôt d'avis en ligne.
- Par écrit : sur les registres mis à disposition dans les mairies du Bouscat et de Bruges.
- A l’adresse postale : SNCF Réseau – service communication - Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine - 17 rue Cabanac – CS 61926 – 33081 Bordeaux cedex.
- Lors de la réunion publique organisée le 10 septembre 2019 à 19h00 à la salle communale de l'Ermitage-Compostelle au Bouscat.
Bilan de la concertation
A l’issue de la concertation, SNCF Réseau a rédigé un bilan présentant une synthèse des contributions exprimées pendant la concertation. Il a été validé par le Président de SNCF Réseau, puis transmis aux partenaires du projet pour mise à disposition du public en ligne sur les différents sites internet. Les propositions issues de la concertation qui peuvent être retenues seront par la suite intégrées dans le programme du projet.
Téléchargez ci-dessous le bilan de concertation, ainsi que les documents annexes à ce bilan.
Documents de la concertation :
Bilan de la concertation halte le bouscat
Date de mise en ligne : 09/09/2020
Décision d'approbation du bilan de la concertation halte le bouscat
Date de mise en ligne : 09/09/2020
Dépliant halte le bouscat - sainte germaine
Date de mise en ligne : 06/09/2019
Décision d'ouverture de la concertation
Date de mise en ligne : 29/08/2019
Affiche halte le bouscat - sainte germaine
Date de mise en ligne : 06/09/2019
Réunionpublique_lebouscat_présentation-10.09.19
Date de mise en ligne : 24/09/2019
Annexes du bilan de la concertation halte le bouscat
Date de mise en ligne : 09/09/2020