L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique a eu lieu du lundi 11 octobre au mardi 9 novembre.
Les objectifs de l’enquête publique
L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique intervient une fois les études suffisamment avancées.
Elle permet de recueillir les appréciations des citoyens et de favoriser les échanges autour du projet.
Cette phase de consultation publique a été menée sur la base du dossier d'enquête permettant au public de prendre connaissance :
- des caractéristiques de l'ensemble du projet,
- des principaux avantages et inconvénients du tracé ferroviaire,
- des incidences qu'il peut engendrer sur l'environnement et la santé humaine,
- des mesures mises en oeuvre par les maîtres d'ouvrage pour évier, réduire ou compenser les différents impacts du projet,
- des conditions de son intégration dans le territoire.
L'enquête publique a été organisée par une commission indépendante des maîtres d'ouvrage, nommée par le Tribunal Administratif de Strasbourg, représentée par :
- Présidente : Madame Isabelle KEMPF
- membres titulaires : Mesdames Brigitte REIBEL et Patricia HILD remplacée le 4 novembre par Patrick Althusser
A l'issue de l'enquête, les membres de la commission d'enquête ont rédigé un rapport sur son déroulement et ont formulé un avis favorable sur son objet qui éclairera le préfet sur la décision relative à l'utilité publique du projet ferroviaire.