Annexe 1 - Gestion documentaire
Annexe 1.0 - Liste des annexes du DRR et date de dernière mise à jour
Publié le 08/10/2022 mis à jour le 08/10/2022
Annexe 1.1 - Gestion des modifications à compter du 2 septembre 2022
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Annexe 3 - Contrats
Annexe 3.1 - Contrats d'utilisation de l'infrastructure
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Annexe 5 - Tarification
Annexe 5.1.1 - Principes de la tarification des prestations minimales
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Annexe 5.1.2 - Principes de la tarification des redevances liées à l'usage de la traction électrique
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Annexe 5.1.3 - Principes de la tarification différenciée
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Annexe 5.2 - Barème de prestations minimales : redevances activités voyageurs conventionnées (5.2.1), voyageurs non conventionnées (5.2.2), activité fret (5.2.3), et redevances particulières (5.2.4)
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Annexe 5.3 - Barème des prestations SI
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Annexe 5.4 - Barème des prestations complémentaires, connexes, diverses
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Annexe 5.5 - Liste des sections élémentaires du réseau ferré national
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Annexe 5.6 - Liste des lignes du réseau ferré national associées à leur groupe UIC
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Annexe 5.7 - Tonnages des matériels roulants voyageurs pris en compte pour l'élaboration de la tarification des prestations minimales
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