Le DRR entre en vigueur le jour de sa publication sur le site SNCF Réseau. Cette publication est certifiée par un huissier de justice et entraîne la saisine de l’Autorité de Régulation des Transports (ART), qui a ensuite deux mois pour rendre ses avis sur le DRR.
Le guide du Document de Référence du Réseau
Le Document de Référence de Réseau (DRR) porte les engagements commerciaux de SNCF Réseau auprès de ses clients. Il définit les règles d’accès au réseau ferré national et la tarification en toute transparence. Il garantit le traitement équitable et non discriminatoire entre candidats et transporteurs ferroviaires. Cette page vous propose de découvrir les 6 chapitres du DRR. Suivez le guide !
Un document réglementaire d'origine européenne
Le Documents de Référence du Réseau est né de la Directive 2012/34 UE. Il est valable pendant toute la durée d’un Horaire de Service (HDS), qui définit l’ensemble des mouvements de trains programmés sur l’infrastructure pendant un an.
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228participants durant les phases de concertation avec les clients -
185pages constituant le DRR 2022 -
+50contributeurs issus de l'ensemble des directions métiers de SNCF Réseau -
114annexes et documents techniques
Tour d'horizon des 6 chapitres du DRR
Tous les gestionnaires d’infrastructures européens ont leur DRR, également structuré en 6 chapitres. Ce document technique et réglementaire est actualisé chaque année.
Chapitre 1
Informations générales
Quelles sont les missions d’un gestionnaire d’infrastructure ? Comment démarrer une activité ferroviaire avec SNCF Réseau ? Découvrez l’univers de l’entreprise et les modalités pour débuter un projet avec SNCF Réseau.
Chapitre 2
Conditions d'accès au réseau ferré national
Comment exploiter un train sur les lignes SNCF Réseau ? Quelles sont les modalités d’accès ? En tant que candidat, vous devez remplir certaines obligations pour pouvoir faire circuler un train.
Chapitre 4
Attribution des capacités
Comment fonctionne le processus d’attribution de capacité ? Quelles sont les démarches pour formaliser une demande de sillon ? Découvrez les règles en vigueur et les contacts utiles pour vous accompagner.
Chapitre 3
Infrastructure
A quoi ressemble le réseau géré par l’entreprise ? Quelles sont ses caractéristiques techniques et fonctionnelles ? Pour exploiter l’infrastructure dans les meilleures conditions, il faut connaître le réseau et ses capacités.
Chapitre 5
Services
Quelles sont les prestations minimales sur les voies principales ? Que comprennent les services de base sur les installations de service ? Quelles sont les prestations complémentaires ou connexes, et les services rendus par d’autres exploitants que SNCF Réseau.
Chapitre 6
Tarification
Quels sont les tarifs en vigueur chez SNCF Réseau ? Comment faire une estimation de prix ? Découvrez les principes de tarification, modalités de facturation et dispositifs incitatifs en vigueur.
Le Document de Référence du Réseau
Pour découvrir le détail de chacun des chapitres, les annexes et documents techniques, consultez le Document de Référence du Réseau qui délivre une information exhaustive et réglementée.
Document de Référence du Réseau 2022
Effectif à partir du 10 décembre 2021
Document de Référence du Réseau 2021
Actuellement en vigueur jusqu'au 9 décembre 2021