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Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Un document réglementaire d'origine européenne

Le Documents de Référence du Réseau est né de la Directive 2012/34 UE. Il est valable pendant toute la durée d’un Horaire de Service (HDS), qui définit l’ensemble des mouvements de trains programmés sur l’infrastructure pendant un an.

Le DRR entre en vigueur le jour de sa publication sur le site SNCF Réseau. Cette publication est certifiée par un huissier de justice et entraîne la saisine de l’Autorité de Régulation des Transports (ART), qui a ensuite deux mois pour rendre ses avis sur le DRR.

  • 228
    participants durant les phases de concertation avec les clients
  • 185
    pages constituant le DRR 2022
  • +50
    contributeurs issus de l'ensemble des directions métiers de SNCF Réseau
  • 114
    annexes et documents techniques

Tour d'horizon des 6 chapitres du DRR

Tous les gestionnaires d’infrastructures européens ont leur DRR, également structuré en 6 chapitres. Ce document technique et réglementaire est actualisé chaque année.

Chapitre 1

Informations générales

Quelles sont les missions d’un gestionnaire d’infrastructure ? Comment démarrer une activité ferroviaire avec SNCF Réseau ? Découvrez l’univers de l’entreprise et les modalités pour débuter un projet avec SNCF Réseau.

Chapitre 2

Conditions d'accès au réseau ferré national

Comment exploiter un train sur les lignes SNCF Réseau ? Quelles sont les modalités d’accès ? En tant que candidat, vous devez remplir certaines obligations pour pouvoir faire circuler un train.

Chapitre 4

Attribution des capacités

Comment fonctionne le processus d’attribution de capacité ? Quelles sont les démarches pour formaliser une demande de sillon ? Découvrez les règles en vigueur et les contacts utiles pour vous accompagner.  

Chapitre 3

Infrastructure

A quoi ressemble le réseau géré par l’entreprise ? Quelles sont ses caractéristiques techniques et fonctionnelles ? Pour exploiter l’infrastructure dans les meilleures conditions, il faut connaître le réseau et ses capacités.

Chapitre 5

Services

Quelles sont les prestations minimales sur les voies principales ? Que comprennent les services de base sur les installations de service ? Quelles sont les prestations complémentaires ou connexes, et les services rendus par d’autres exploitants que SNCF Réseau.

Chapitre 6

Tarification

Quels sont les tarifs en vigueur chez SNCF Réseau ? Comment faire une estimation de prix ? Découvrez les principes de tarification, modalités de facturation et dispositifs incitatifs en vigueur.

 

Le Document de Référence du Réseau

Pour découvrir le détail de chacun des chapitres, les annexes et documents techniques, consultez le Document de Référence du Réseau qui délivre une information exhaustive et réglementée.

Document de Référence du Réseau 2022

Effectif à partir du 10 décembre 2021

Accédez au document réglementaire et ses annexes

Document de Référence du Réseau 2021

Actuellement en vigueur jusqu'au 9 décembre 2021

Accédez au document réglementaire et ses annexes 

Ambition

SNCF Réseau pilote la transformation du réseau ferré

Ambition

Services

SNCF Réseau vous accompagne avec une gamme complète de services

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