NationalDocument de référence du réseau
Publié le Mis à jour leConformément à l'article 3.3.1.3 du Document de Référence du Réseau (DRR), les opérateurs sont invités à prendre connaissance des lignes suivantes ayant fait l’objet, par rapport au calendrier prévu à l’article précité du DRR, d’une demande anticipée d’accord-cadre par un candidat potentiel et d’une intention de conclure par SNCF Réseau. Cette liste est évolutive et sera mise à jour en fonction des nouvelles demandes anticipées reçues par SNCF Réseau. Pour rappel, l’ouverture d’une ligne-cadre est conditionnée à la présence d’au moins deux (2) candidats demandeurs de capacités, pour une même typologie de ligne (grande vitesse ou ligne classique), ne disposant pas de la même personnalité morale, prévoyant de circuler.
Le formulaire ci-dessous concerne les demandes d’accord-cadre pour le trafic voyageurs de jour. Il fixe le socle des informations minimales que la demande d’accord-cadre voyageurs de jour doit comporter et précise les éléments justificatifs que chaque candidats est tenu de produire pour permettre à SNCF Réseau d’instruire la demande, et d’apprécier la maturité du projet ainsi que la consistance de la demande correspondante.