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Publications du mois d’avril 2019

Publié le 15/05/2019 mis à jour le 15/05/2019
  • J.O. du 2 avril 2019 : Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  • J.O. du 6 avril 2019 : Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination à la vice-présidence de la commission ferroviaire d’aptitude
  • J.O. du 7 avril 2019 : Décision n° 2019/64/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME du 3 avril 2019 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais
  • J.O. du 26 avril 2019 : Décret n° 2019-366 du 25 avril 2019 relatif au bénéfice de la garantie d’emploi en cas de changement d’employeur au sein de la branche ferroviaire pour les salariés régis par le statut mentionné à l’article L. 2101-2 du code des transports
  • J.O. du 27 avril 2019 : Arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Trackfer
  • J.O. du 28 avril 2019 : Arrêté du 24 avril 2019 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
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