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Documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau – février 2021

Modifications au 28 février 2021

Est portée à la connaissance du public la liste des textes modifiés entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021 de la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application des articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire :

Titre du document

Référence infrastructure

Référence ARCOLE

Version

Date de version

Date de début d’application

Dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou automatismes embarqués

RFN-CG-SE 07 B-00-n°001

DST-EXP-DOCEX-0110252

5

09/12/2020

13/06/2021

 

Ces documents sont disponibles dans leur version intégrale sur demande à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe RAMEAU - CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

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