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Décision de déclaration de saturation constatée sur la voie unique entre Saint-André-le-Gaz et Chambéry entre 9h00 et 10h00

Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret 2003-194 traduites dans l’article 4.4.3 du Document de Référence du Réseau (DRR) applicable pour l’HDS 2020, SNCF Réseau déclare saturée la voie unique entre Saint-André-le-Gaz et Chambéry entre 9h00 à 10h00 à compter du 14 juin 2020 et jusqu’à la fin de l’horaire de service 2020.

Cette saturation résulte d’un conflit entre les sillons demandés par deux entreprises ferroviaires opérant des activités de transport de voyageurs (courte distance conventionnée pour l’une, longue distance internationale pour l’autre), conflit pour lequel aucune solution n’a pu être trouvée après la concertation réalisée.

Cette déclaration de saturation implique notamment une analyse de capacités et l’application de critères de priorité par SNCF Réseau, conformément aux textes rappelés ci-dessus. Une décision pour les sillons-jours de la période comprise entre le 14 juin 2020 et la fin de cet horaire de service sur cette section de ligne et pendant cette période horaire sera prise pour le 19 novembre 2019, date de la certification de l’horaire de service.

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