Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Décision du 8 septembre 2020 portant approbation du bilan de concertation relatif au projet de création d’une halte ferroviaire sur la commune du Bouscat sur la ligne Bordeaux-Le Verdon

La directrice générale adjointe Clients et Services de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,
Vu délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination du Président-Directeur Général de SNCF Réseau,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Président-Directeur Général au directeur général adjoint Clients et Services,
Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,
Vu la décision du 28 août 2019 portant organisation, du 2 au 30 septembre 2019, de la concertation relative au projet de création d’une halte ferroviaire sur la commune du Bouscat sur la ligne Bordeaux – Le Verdon,

Approuve le bilan de la concertation relative au projet de création d’une halte ferroviaire sur la commune du Bouscat sur la ligne Bordeaux – Le Verdon tel qu’annexé à la présente décision.

Fait à Saint-Denis, le 8 septembre 2020
SIGNE : La directrice générale adjointe clients et services
Isabelle DELON

Retour en haut de page