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Décision du 7 avril 2021 portant organisation de la concertation préalable au projet de modernisation ferroviaire entre Aix-les-Bains et Annecy

La directrice générale adjointe Clients et Services de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,

Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,

Vu délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination du Président-Directeur Général de SNCF Réseau,

Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Président-Directeur Général au directeur général adjoint Clients et Services,

Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,

décide d’engager la concertation relative à la mise en conformité des documents d’urbanisme dans le cadre du projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Aix-les-Bains et Annecy.

Elle est organisée dans les conditions définies par le document annexé à la présente décision.

La concertation se déroulera du 19 avril au 9 mai 2021

Fait à SAINT-DENIS, le 7 avril 2021
SIGNE : La directrice générale adjointe clients et services
Isabelle DELON

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