Décision du 23 février 2021 portant approbation du bilan de la concertation préalable au projet Amélioration de la desserte ferroviaire entre les gares de Colomiers et de L’Isle-Jourdain (Ligne 648 000 Toulouse-Auch)

La directrice générale adjointe Clients et Services de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,
Vu délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination du Président-Directeur Général de SNCF Réseau,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Président-Directeur Général au directeur général adjoint Clients et Services,
Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,
Vu la décision du 4 septembre 2019 portant organisation de la concertation relative à l’amélioration de la desserte ferroviaire entre les gares de Colomiers et de L’Isle-Jourdain (Ligne 648 000 Toulouse-Auch)

Approuve le bilan de la concertation relative à l’amélioration de la desserte ferroviaire entre les gares de Colomiers et de L’Isle-Jourdain (Ligne 648 000 Toulouse-Auch) tel qu’annexé à la présente décision.

SIGNE : La directrice générale adjointe clients et services
Isabelle DELON