Décision du 13 juillet 2022 portant nomination de Madame Bérénice COMBETTE en qualité de suppléante de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
Décisions de fermeture de sections de lignes du réseau ferré national
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 4.825 et 5.236 de la ligne n° 514300 dite de raccordement des deux gares Nantes-Etat et Nantes-Orléans
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 625.156 et 633.679 de la ligne n° 634000 dite de Penne-d’Agenais à Tonneins
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 121.400 et 155.086 de la ligne n° 643000 dite de Port-Sainte-Marie et Riscle
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprises entre les pk 175.472 et 174.543 de la ligne n° 591000 dite de Blois à Ville-franche-sur-Cher
Fermeture des sections de ligne du réseau ferré national comprises entre les pk 24.175 et 37.243 de la ligne n° 397000 dite de Dreux à Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux et entre les pk 54.365 et 82.134 de la ligne n° 422000 dite de La Loupe à Prey
