Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

retour

BO n°174 - Juillet 2022

Date de mise en ligne
15/07/2022
Télécharger le bulletin officiel n°174 (PDF - 692 ko)

Sommaire

Décisions portant nomination

Décision du 13 juillet 2022 portant nomination de Madame Bérénice COMBETTE en qualité de suppléante de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)

Décisions portant délégation de pouvoirs

Décision du 1er janvier 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint des actifs ferroviaires et de la programmation

Décision du 1er mars 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint sécurité, sûreté et risques

Décision du 1er juillet 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur général exécutif projets, maintenance et exploitation

Décisions de fermeture de sections de lignes du réseau ferré national

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 4.825 et 5.236 de la ligne n° 514300 dite de raccordement des deux gares Nantes-Etat et Nantes-Orléans

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 625.156 et 633.679 de la ligne n° 634000 dite de Penne-d’Agenais à Tonneins

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 121.400 et 155.086 de la ligne n° 643000 dite de Port-Sainte-Marie et Riscle

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 4.365 et 4.820 de la voie mère de Caffiers n° 314606

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprises entre les pk 175.472 et 174.543 de la ligne n° 591000 dite de Blois à Ville-franche-sur-Cher

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 75.718 et 68.000 de la ligne n° 294000 dite de Armentières à Arques

Fermeture des sections de ligne du réseau ferré national comprises entre les pk 24.175 et 37.243 de la ligne n° 397000 dite de Dreux à Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux et entre les pk 54.365 et 82.134 de la ligne n° 422000 dite de La Loupe à Prey

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire

Avis complémentaire n°3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2022

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2022

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 juillet 2022

Retour en haut de page