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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2022

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 21 mars 2022 : Le terrain non bâti sis à BRESSUIRE (79), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

79049

LA GARE

AR

127p

22 479

TOTAL

22 479

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des DEUX SEVRES.

  • 24 mars 2022 : Le terrain situé à BUCHELAY (78), lieudit « La Croix Blanche » ayant pour assiette la parcelle cadastrale définie dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

78200

Buchelay

ZH

157 (P02)

1 462

TOTAL

1 462

Les volumes numéro 1 et numéro 3 situés à BUCHELAY (78), Lieudit « La Croix Blanche » ayant pour assiette les parcelles cadastrales définies dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Emprise au sol (m²)

Situation des volumes

 

 

Section

Numéro

 

 

 

78200

Buchelay

ZH

157 (P01)

Volume 1

90

Au-dessus des cotes 45.20 à 46.73

Sans limitation de hauteur

ZH

157 (P01)

Volume 3

90

Au-dessous des cotes 44.20 à 45.73

Sans limitation de profondeur

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des YVELINES.

  • 29 mars 2022 : Le terrain sis à OUTREAU (62), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

62643

Rue Séraphin Leseux

AL 

365 

1 573 

62643

Rue Séraphin Leseux

AL

368 

1 770 

TOTAL

3 343

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS DE CALAIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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