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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 octobre 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       1er octobre 2020 : Le terrain bâti, comportant des installations électriques, sis Route de Cannes Ecluses à VARENNES SUR SEINE, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

77482

Varennes-sur-Seine

OC

1641

610

TOTAL

610

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE ET MARNE.

-       6 octobre 2020 : Le terrain non bâti sis à PIERRELAYE (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

PIERRELAYE

avenue du Général Leclerc

AO

150

431

PIERRELAYE

Avenue du général Leclerc

AO

151

496

TOTAL

927

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

-       12 octobre 2020 : Le terrain non bâti sis à SEDAN (08), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

08409

Rue Gaston Sauvage

AV

0434

575

TOTAL

575

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ARDENNES.
 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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