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Avis complémentaire n°3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2021

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         17 novembre 2021 : Les terrains bâtis sis à BEAUMONT HAMEL (80), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

80069

BEAUMONT HAMEL

LE HAMEL

S

172

4 272

 

80069

BEAUMONT HAMEL

LE HAMEL

S

173

2 121

80069

BEAUMONT HAMEL

LE HAMEL

S

174

177

TOTAL

6 570

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SOMME.

-         25 novembre 2021 : Le volume sis à PARIS (18ème), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Références cadastrales terrain d’assiette

Nature du bien

Surface (m²)

Hauteur d’application côte altimétrique

 

 

Section

Numéro

 

 

inférieure

supérieure

75018

PARIS

CV

92

Volume 2

126

49.41

Sans limite

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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