Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2022

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         25 juillet 2022 : Le terrain non bâti sis à MONTENDRE (17), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

17130

Avenue de la Gare

AS

811

712

17130

Avenue de la Gare

AS

812

294

TOTAL

1 006

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de CHARENTE MARITIME.

-         25 juillet 2022 : Le terrain sis à RILLEUX-LA-PAPE (69), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

RILLIEUX-LA-PAPE (69286)

 

AI

145

472

TOTAL

472

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du RHÔNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page