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Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2020

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        10 décembre 2020 : Le terrain sis à LA ROCHE-CLERMAULT (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 37202-LA ROCHE-CLERMAULT

Route de Loudun

B

1506

553

TOTAL

553

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de L’INDRE ET LOIRE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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