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Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        2 novembre 2020 : Le terrain sis à CHARTRES (28), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 28085-CHARTRES

Place Pierre Sémard

DA

265

1 686

TOTAL

1 686

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de L’EURE-ET-LOIR.

-        2 novembre 2020 : Le terrain sis à ARTENAY (45), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 45008-ARTENAY

20 rue de la Gare

ZW

64

115

TOTAL

115

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIRET.

-        12 novembre 2020 : Le terrain sis à PONTIVY (56), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

PONTIVY 56300

Rue de Kervers

AN

240 (ex143p

203

TOTAL

203

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du MORBIHAN.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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