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Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 28 février 2018

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       20 février 2018 : Le terrain nu sis à LE QUESNOY (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LE QUESNOY  

« LA GARE »

AD

69p.

7 000

TOTAL

7 000

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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