Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 28 février 2018
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 20 février 2018 : Le terrain nu sis à LE QUESNOY (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
|
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
|
|
|
|
Section |
Numéro |
|
|
LE QUESNOY |
« LA GARE » |
AD |
69p. |
7 000 |
|
TOTAL |
7 000 |
|||
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.