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Avis complémentaire n° 3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       19 novembre 2019 : Le terrain nu sis à NOYELLES-GODAULT (62), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

NOYELLES GODAULT

« LE CHAMP TERSIN »

AI

479

4 262

NOYELLES GODAULT

« LE CHAMP TERSIN »

AI

565

41

NOYELLES GODAULT

« LE VILLAGE SUD »

AK

544

117

NOYELLES GODAULT

« LA RUE DE BEAUMONT »

AK

533

669

NOYELLES GODAULT

NOYELLES GODAULT

AK

682

2 120

NOYELLES GODAULT

« LE CHEMIN DE DOUAI »

AC

239

6 760

NOYELLES GODAULT

« LES GRANDS FOSSES »

AC

127

4 048

TOTAL

18 017

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS-DE-CALAIS.

-       19 novembre 2019 : Le terrain bâti sis à CUINCHY (62), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CUINCHY (62262)

« RUE EMILE BASLY »

AD

64

289

TOTAL

289

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS-DE-CALAIS.

-       27 novembre 2019 : Le terrain nu sis à SOMAIN (59), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59574 - SOMAIN   

« Rue Pierre Sémard »

AK

167

698

TOTAL

698

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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