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Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2021

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 20 octobre 2021 : Le terrain non bâti sis COREN (15), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

15055 COREN

Chantelauze

ZI

114

644

TOTAL

664

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du CANTAL.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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