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Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 janvier 2021

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 4 janvier 2021 : Les terrains nus sis à RANG-DU-FLIERS (62), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

62 688

RANG-DU-FLIERS

La Gare

AW

88

533

62 688

RANG-DU-FLIERS

La Gare

AW

89

4 140

62 688

RANG-DU-FLIERS

La Gare

AW

139p (229 après division)

8 235

62 688

RANG-DU-FLIERS

La Gare

ZC

52p (187 après division)

1 166

TOTAL

14 074

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS DE CALAIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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