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DRR - Horaire de service 2023

Publié le 09/12/2021 mis à jour le 17/06/2022

Prévu par les dispositions de la directive 2012/34/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen et par le décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national, le Document de référence du réseau ferré national (DRR) précise l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau ferré français.

Le Document de Référence du Réseau

Il introduit les missions du GI et les interlocuteurs utiles (chapitre 1), décrit l’infrastructure (chapitre 2), détaille les modalités d’accès (chapitre 3), explique le processus de l’attribution des capacités sillons et travaux (chapitre 4), expose les règles de tarification afférentes aux services (chapitre 5), celles relatives à l’exploitation ferroviaire (chapitre 6) et enfin celles relatives aux installations de services (chapitre 7).
Il contient l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires pour circuler sur le réseau.

Document principal et annexes

Annexe 1 - Gestion documentaire;;;;;

Annexe 1.0 - Liste des annexes du DRR et date de dernière mise à jour

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 17/06/2022

Annexe 1.1 - Gestion des modifications du DRR à compter du 10 septembre 2021

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 17/06/2022

Annexe 1.2 - Liste des documents techniques cités dans le DRR

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 2 - Infrastructure;;;;;

Annexe 2.1 - Liste des sections-frontière et des zones d'interface;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 2.2 - Localisation des installations terminales embranchées;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 3 - Contrats;;;;;

Annexe 3.1 - Conditions générales applicables au contrat d'utilisation de l'infrastructure et au contrat d'attribution de sillons;;;;;

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Annexe 3.2.1 - Modèle de conditions particulières du contrat d'utilisation de l'infrastructure ;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 3.2.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d'attribution de sillons;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 3.2.3 - Conditions particulières de l'utilisation du badge et de l'habilitation CANIF;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 3.2.4 - Conditions particulières d'abonnement au Service GSM-R Priorité 4;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 3.3 - Trame générale d'un accord-cadre;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 3.3.1 - Trame d'un accord-cadre pour le fret;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 3.4.1 - Conditions générales du contrat d'utilisation des systèmes d'information de SNCF Réseau;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 3.4.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d'utilisation des systèmes d'information de SNCF Réseau;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 3.5 - Réclamations;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 4 - Référentiel technique de tracé des sillons;;;;;

Annexe 4 - Référentiel technique de tracé des sillons;;;;;

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Annexe 5 - Tarification

Annexe 5.1.1 - Principes de la tarification des prestations minimales;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 5.1.2 - Principes de la tarification des redevances liées à l'usage de la traction électrique;;;;;

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Annexe 5.2 - Barème des prestations minimales;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 5.3 - Barème des prestations SI;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 5.4 - Barème des prestations complémentaires, connexes, diverses

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 17/06/2022

Annexe 5.5 - Liste des sections élémentaires du RFN;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 5.6 - Liste des lignes du RFN associées à leur groupe UIC;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 5.7 - Tonnage des matériels roulants voyageurs pris en compte pour l'élaboration de la tarification des prestations minimales;;;;;

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Annexe 5.8 - Règles de gestion du dispositif incitatif réciproque

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Annexe 7 - Installations de service;;;;;

Annexe 7.1 - Conditions contractuelles communes aux contrats d'utilisation des IS;;;;;

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Annexe 7.2 - Contrat national d'utilisation de voies de service dépendant du domaine public de SNCF Réseau au titre de l'usage courant;;;;;

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Annexe 7.3 - Utilisation des cours de marchandises (offre et trame contractuelle);;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 7.4 - Utilisation des chantiers de transport combiné (offre et trame contractuelle);;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 7.5 - Conditions générales applicables aux conventions de mise à disposition d'espaces industriels situés dans les installations de service dépendants du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau non constitutive de droits réels;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 7.6 - Liste des cours de marchandises immédiatement accessibles (7.6.1) et accessibles après diagnostic et remise en état éventuelle (7.6.2)et liste des 18 Chantiers de Transport Combiné (7.6.3);;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 7.7 - Sites non utilisés depuis plus de 2 ans;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 7.8 - Principes de la tarification des installations de services

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Annexe 7.9 - Barèmes de redevances des services de bases sur installations de service

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 17/06/2022

Annexe 7.11 - Offres des autres exploitants d'installations de service;;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

Annexe 8 - Document de Référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL);;;;;

Annexe 8 - Document de Référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL);;;;;

Publié le 10/12/2021 mis à jour le 10/12/2021

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