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SNCF Réseau et l’État allouent des moyens financiers pour améliorer la situation des riverains les plus touchés par le bruit ferroviaire. À ce titre, un programme de résorption des points noirs du bruit ferroviaire a été intégré au dispositif France Relance pour la période 2020-2025 avec une enveloppe de 120 millions d’euros.

Un nouveau programme de subvention

Le nouveau programme de subvention nous permet d’accélérer la résorption des points noirs du bruit (PNB) sur le territoire national, notamment sur les axes les plus circulés par des trains de marchandises et en particulier de nuit.

Accélérer le traitement du bruit ferroviaire

Les travaux concernés consistent essentiellement en la réalisation d’isolation acoustique par changement des huisseries non performantes des bâtiments éligibles. Les communes vont nous apporter leur aide pour identifier les propriétaires des bâtiments et des logements pré-identifiés comme PNB potentiels.

Image d'illustration

Votre logement est peut-être concerné par ce programme

La circulaire du 25 mai 2004 définit les critères d’éligibilité des bâtiments classés PNB. Sont concernés les bâtiments qui remplissent simultanément les trois critères suivants :

  • acoustique : être exposé à un niveau « moyen » d’au moins 73 dB(A) le jour (6h-22h) et/ou 68 dB(A) la nuit (22h-6h) ;
  • destination : être à usage d’habitation, de soins, de santé, d’action sociale ou d’enseignement ;
  • antériorité : dater d’avant le 6 octobre 1978 (depuis cette date, les normes de construction imposent un traitement contre le bruit) ou bien avoir obtenu l’autorisation de construction du bâtiment avant la date du premier arrêté de classement sonore de l’infrastructure ferroviaire située à proximité.

Les grandes étapes pour bénéficier du programme