Selon le code de l’environnement, cette démarche est nécessaire pour mener toute opération susceptible de produire un impact sur l’environnement. Le dossier de demande d’autorisation présente une évaluation de ces impacts potentiels sur le territoire concerné, ainsi que les mesures prévues pour les éviter, réduire ceux qui sont inévitables ou compenser les effets résiduels. Ce sont les préfectures des 4 départements traversés par la future LGV qui instruisent cette demande, constituée du dossier de demande et des avis exprimés par les collectivités locales, diverses entités prévues par la loi (dont l’autorité environnementale) ainsi que les contributions du public dans le cadre de la PPVE.
Lancement de la consultation publique sur la première demande d’autorisation environnementale sur la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse
Communiqué de presseCirculation
Publié leDu 27 octobre au 26 novembre inclus se tient une participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la première demande d’autorisation environnementale sur la future LGV Bordeaux-Toulouse.
Consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale
En complément du dispositif d’information réglementaire, l’Agence GPSO a souhaité mettre en place un accompagnement humain et pratique. Des médiateurs sont ainsi à la disposition du public pour répondre aux questions et aider à la prise en main du dossier :
- - par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 06 28 71 88 99,
- - dans le cadre de permanences en bureaux de Poste (plus d’informations ici). Diverses ressources sont également mises à disposition :
- - une notice de lecture pour savoir comment prendre en main le dossier de demande d’autorisation environnementale et y trouver des informations précises,
- - deux vidéos de présentation synthétiques pour tout comprendre du dossier et de la PPVE.
L’ensemble des informations est accessible sur le site internet du projet (https://ln-so.fr/fr/consultation-reglementaire) et sur le site internet du registre dématérialisé (www.registre-numerique.fr/lignenouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1), notamment les modalités de consultation du dossier en version papier en préfectures et sous-préfectures
