Décision portant organisation de la concertation au titre des articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme
Projet de réouverture de la ligne transfrontalières Pau-Canfran
Le directeur régional Nouvelle Aquitaine
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs du Président-Directeur général au directeur général adjoint Atlantique DGATL-DP-E1-0010,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint Atlantique au directeur régional Nouvelle-Aquitaine DGATL-DP-E2-0070,
Vu les articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de l’urbanisme,
Décide d'engager la concertation relative à la mise en conformité des documents d'urbanisme dans le cadre du projet de réouverture de la ligne transfrontalière Pau – Canfranc.
Cette nouvelle concertation fait suite à l’adoption, le 19 février 2026, d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Béarn. Elle s’inscrit dans la continuité de la première concertation qui s’est tenue du 20 novembre au 20 décembre 2025.
Elle est organisée dans les conditions définies par le document annexé à la présente décision.
La concertation se déroulera du 15/06 au 30/06/2026.
Fait à Bordeaux, le 3 juin 2026
Signé : le Directeur Régional Nouvelle Aquitaine