Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2021

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 7 octobre 2021 : Le volume n°1 sis à PARIS (13ème), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

75013

5B RUE REGNAULT
75013 PARIS 13

CD

94

Volume

69

 

TOTAL

69

Volume de forme rectangulaire d'une superficie de 69m² environ, en-dessous de la côte altimétrique 32.64m et sans limitation de profondeur.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

  • 7 octobre 2021 : Les volumes sis à PARIS (13ème), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

75013

5B RUE REGNAULT
75013 PARIS 13

CD

94

Volume

69

75013

9 RUE REGNAULT
75013 PARIS 13

CD

92

Volume

1 327

 

TOTAL

1 396

  • Volume non bâti compris entre la cote altimétrique 49,0NVP et sans limitation de hauteur d’une superficie de 286m² à la cote altimétrique 82,25NVP ayant pour assiette la parcelle cadastrée CD numéro 92 et 94. Il est représenté sous teinte orange, aux plans annexés n°P210056.
  • Volume non bâti compris entre la cote altimétrique 49NVP et sans limitation de hauteur d’une superficie de 442m² à la cote altimétrique 82,25NVP ayant pour assiette la parcelle cadastrée CD numéro 92. Il est représenté sous teinte jaune aux plans annexés n°P210056.
  • Volume non bâti compris entre la cote altimétrique 30NVP et sans limitation de hauteur d’une superficie de 331m² à la cote altimétrique 82,25NVP ayant pour assiette les parcelles cadastrées CD numéro 92 et 94. Il est représenté sous teinte verte aux plans annexés n°P210056.
  • Volume non bâti compris entre la cote altimétrique 30NVP et sans limitation de hauteur d’une superficie de 337m² à la cote altimétrique 82,25NVP ayant pour assiette la parcelle cadastrée CD numéro 92. Il est représenté sous teinte bleue aux plans annexés n° P210056.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

  • 22 octobre 2021 : Le terrain sis à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LA CHAPELLE SUR ERDRE

LA GARE

AR

430

105

LA CHAPELLE SUR ERDRE

21 rue de l’Erdre

AR

435

1 104

TOTAL

1 209

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

  • 22 octobre 2021 : Le terrain sis à EAUBONNE (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

95203

Eaubonne- rue du Bois Meslé

AL

0485

70

TOTAL

70

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

  • 25 octobre 2021 : Le terrain sis à SAINT-MARS-LA-BRIERE (72), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINT-MARS-LA-BRIERE

72470

« Le Beucher »

0B

1492

22 391

1497

10 102

1498

241

1500

13 602

1499

993

1501

8 256

1504

160

1503

86

1502

661

1510

93

1505

341

1506

685

1507

6 736

1508

6 357

1509

11 715

1493

11 576

1495

98

TOTAL

94 066

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SARTHE.

  • 28 octobre 2021 : Le terrain sis à CHATEAUROUX (36), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 36044 CHATEAUROUX

Rue Pierre Gaultier

BN

1330

759

TOTAL

759

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’INDRE.

  • 28 octobre 2021 : Le bien bâti sis à TOURS (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

37000 Tours

Impasse Mattéoti

CT

538

273

TOTAL

273

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’INDRE ET LOIRE.

  • 28 octobre 2021 : Le terrain sis à DROUE (41), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 41075 - DROUE

Rue du Chemin de Fer

AB

362

1 511

TOTAL

1 511

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIR-ET-CHER.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.