Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 avril 2022

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 25 avril 2022 : Le terrain sis à L’ILE d’ELLE (85), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

L’Ile d’Elle

AR

35

2 552

TOTAL

2 552

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de VENDEE.

  • 26 avril 2022 : Le terrain sis à SAINT-GREGOIRE (35), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 ST GREGOIRE

35 278

Le bas Charbonnière

BH

170p

331

TOTAL

331

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’ILLE-ET-VILAINE.

  • 28 avril 2022 : Le terrain de plain pieds sis à GAP (05), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

GAP - 05000

63 Avenue Emile Didier

AM

331

603

TOTAL

603

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des HAUTES ALPES.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.