Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 septembre 2023

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 5 septembre 2023 : Le bien non bâti sis à VERNEUIL-SUR-INDRE (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune 

Lieu-dit 

Références cadastrales 

Surface (m²) 

Section 

Numéro 

37269

La Gare

 ZP

107

578

 

 

 

 


La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture d’INDRE-ET-LOIRE.

  • 6 septembre 2023 : Le bien non bâti sis à VERNEUIL-SUR-INDRE (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune 

Lieu-dit 

Références cadastrales 

Surface (m²) 

Section 

Numéro 

37269

La Gare

 ZP

105

3 347

 

 

 

 

 

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture d’INDRE-ET-LOIRE.

  • 12 septembre 2023 : les terrains sis à POISSY (78), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

78015

Rue Saint Sébastien

AX

204

98 m²

78015

Rue Saint Sébastien

AX

205

9 160 m²

 

 

 

TOTAL

9 258 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des YVELINES.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.