Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 novembre 2021

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 8 novembre 2021 : Le terrain non bâti sis à CAUDIES DE FENOUILLEDES (66), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CAUDIES DE FENOUILLEDES

VILLAGE 66220 CAUDIES DE FENOUILLEDES

E

861p

3 005

 

3 005

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ORIENTALES.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.