NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       1er mai 2025 : Le terrain sis à VITROLLES (13), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

13127

VITROLLES

Avenue Louis AmouriqCI1531 209
TOTAL1 209

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des BOUCHES DU RHONE.

 

-       5 mai 2025 : Le terrain sis à ROSCOFF (29), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

29239

ROSCOFF

Poul ar BrochouAL36257
TOTAL57

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du FINISTERE.

 

 -    13 mai 2025 : Le terrain sis à LIBOURNE (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

33243

LIBOURNE

Rue Besson BH11912 023
TOTAL2 023

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de GIRONDE.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.