Avis complémentaire n 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2023

NationalBulletin officiel

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Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant : - 19 décembre 2023 : Le terrain nu sis à VALMONT tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférencesSurface (m2)
SectionNuméro
76540 
VALMONT
« Saint Ouen » 
Route de l'Europe
AH461424
 TOTAL1424

 

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la SOMME.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.